Charest c. le sous-ministre de Ressources humaines et Développement social et al.

  • Référence neutre : 2008 PSST 0019
  • Date de la décision:  2008-07-11

Termes analytique:

Mots-clés :

Abus de pouvoir; processus de nomination annoncé; favoritisme personnel; évaluation des qualifications; composition du comité d’évaluation; vérification des références.

Sommaire :

La plaignante a formulé des allégations d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé au motif que celui-ci aurait fait preuve de favoritisme personnel à l’égard de l’une des candidates retenues et que les capacités de la plaignante n’auraient pas été évaluées par la vérification des références demandées. Elle a déclaré d’autre part que l’intimé avait affiché un parti pris à son encontre en raison d’un conflit entre elle et le gestionnaire.

L’intimé a soutenu qu’il n’y avait aucune preuve de favoritisme personnel et qu’une conseillère en ressources humaines avait pris part à toutes les étapes du processus. Il a ajouté que la plaignante avait été évaluée de la même façon que les autres candidates; qu’il était courant de demander des références aux fins de vérification de la réponse d’un candidat, mais que la gestionnaire n’était pas tenue de communiquer avec le répondant si elle estimait avoir obtenu suffisamment d’information.

Décision :

Le Tribunal a estimé qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments de preuve démontrant que a candidate reçue l’avait été par favoritisme personnel. En ce qui a trait à l’existence d’une relation personnelle entre la candidate retenue et la gestionnaire, les éléments de preuve ont fait ressortir que celles-ci étaient souvent ensemble au travail, ce qui porte à croire qu’elles s’entendaient bien. Il n’y avait pas de preuve démontrant un favoritisme personnel au profit de la candidate reçue du fait que cette dernière avait obtenu la responsabilité de deux séances de réflexion à l’extérieur. En ce qui concerne l’argument selon lequel la gestionnaire aurait mené toute seule près de la totalité du processus de nomination, le Tribunal a estimé que celle-ci avait décidé de préparer les outils d’évaluation avec l’aide de sa conseillère en ressources humaines et que les entrevues avaient été menées en présence de deux autres membres du comité d’évaluation. La gestionnaire avait même obtenu d’abord l’opinion de ces membres sur les réponses de la plaignante avant de formuler elle-même ses commentaires. Le Tribunal a conclu qu’il n’y avait aucune preuve d’abus de pouvoir au motif de favoritisme personnel. Le comité d’évaluation avait fourni une explication raisonnable à l’appui de son évaluation de la plaignante. Il n’y avait donc aucune raison de conclure que l’évaluation de la plaignante avait été teintée de parti pris.

Plainte rejetée.