Alexander et Rave c. le sous-ministre de Santé Canada et al.

  • Référence neutre : 2008 PSST 0032
  • Date de la décision:  2008-12-19

Termes analytique:

Mots-clés :

Abus de pouvoir; processus de nomination annoncé; application du mérite; méthodes d’évaluation; expérience discrimination; favoritisme personnel; question préliminaire; suspension de l’instruction des plaintes; défaut de comparution; poursuite de l’audience en l’absence des plaignants; conduite du plaignant durant la procédure.

Sommaire :

Les plaignants ont soutenu que l’intimé avait abusé de son pouvoir par favoritisme personnel à l’égard du candidat retenu, et en faisant preuve de discrimination à leur encontre. L’intimé a fait valoir que les plaignants n’avaient fourni aucune preuve à l’appui de leurs allégations.

Au début de l’audience, les plaignants ont présenté une requête visant à suspendre l’instruction des plaintes car ils souhaitaient déposer une requête en révision judiciaire auprès de la Cour fédérale à propos d’une décision partielle rendue par le Tribunal. Celui-ci a rejeté la requête vu que les plaignants n’ont pas réussi à démontrer que la poursuite de l’audience leur causerait un préjudice quelconque.

Les plaignants ne se sont pas présentés à l’audience le deuxième jour; le Tribunal a décidé de la poursuivre en leur absence en vertu du Règlement du TDFP puisqu’ils avaient été informés de la tenue de l’audience en bonne et due forme.

Décision :

Les plaignants n’ont pas assisté à toute l’audience. Ils n’ont donc fourni aucune preuve au Tribunal pour appuyer leur allégation selon laquelle leur candidature avait été éliminée du processus de façon injustifiée à l’étape de la présélection. D’autre part, il n’y avait pas de preuve de favoritisme personnel ni de discrimination à l’égard du candidat reçu; les plaignants n’en avaient produit aucune.

Le Tribunal s’est prononcé sur la conduite de l’un des plaignants, précisant que celui-ci avait fait preuve de manque de respect envers le Tribunal et les parties durant tout le processus de plainte; le Tribunal considérait cette conduite comme étant un abus de procédure et un comportement vexatoire.

Plaintes rejetées.