Huot c. le président de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

  • Référence neutre : 2011 TDFP 0029
  • Date de la décision:  2011-10-14

Termes analytique:

Mots-clés :

absence du plaignant à l’audience; avis transmis; aucune preuve à l’appui des allégations.

Sommaire

Le plaignant ne s’est pas présenté à l’audience prévue pour sa plainte malgré l’envoi préalable – à toutes les parties – de l’avis d’audience et de l’avis de lieu d’audition, afin de confirmer la date et l’heure de l’audience. Le Tribunal avait déjà remis l’audience à une date ultérieure à la demande du plaignant qui était dans l’impossibilité de se présenter. La veille de la date reportée de l’audience, le plaignant a adressé au Tribunal un courriel indiquant qu’il ne pourrait être présent et s’en remettait au jugement impartial du Tribunal.

Décision

Le Tribunal a fait remarquer qu’en vertu de l’article 29 du Règlement du Tribunal de la dotation de la fonction publique, si une partie ne comparaît pas à l’audience, le Tribunal peut, s’il est convaincu que l’avis d’audition a bien été transmis à ladite partie, tenir l’audience et statuer sur la plainte sans autre avis. C’est au plaignant qu’il incombe de prouver, selon la prépondérance des probabilités, ses allégations d’abus de pouvoir. Il ne suffit pas à un plaignant de formuler des allégations d’abus de pouvoir sans les appuyer par des témoignages, des faits et/ou des documents.

Le Tribunal a conclu que le plaignant n’a présenté aucune preuve à l’appui de ses allégations. Dans ces conditions, la plainte ne pouvait être accueillie. Le Tribunal a réprimandé la conduite du plaignant dans cette affaire.

Plainte rejetée.