Huang c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

  • Référence neutre : 2013 TDFP 0001
  • Date de la décision:  2013-01-18

Termes analytique:

Mots-clés:

abus de pouvoir; application du mérite; processus de nomination interne annoncé; critères essentiels de mérite; traitement préférentiel; favoritisme personnel.

Sommaire

Le plaignant avait posé sa candidature dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé visant la dotation d’un poste (PM-03) d’agent de promotion des programmes de sécurité. Il a formulé à l’encontre de l’intimé des allégations d’abus de pouvoir dans la façon d’évaluer les références fournies par les répondants et les réponses aux questions d’entrevue, et au motif de traitement préférentiel du candidat nommé ainsi que de favoritisme personnel. L’agent des ressources humaines affecté au processus de nomination et le candidat nommé auraient été vus en train de prendre leur déjeuner ensemble lorsqu’ils travaillaient aux Ressources humaines.

L’intimé a fait valoir que l’élimination de la candidature du plaignant du processus de nomination était due au fait qu’il manquait à celui-ci deux des qualifications essentielles évaluées au moyen de l’entrevue et de la vérification des références.

Décision

Le Tribunal a conclu que le plaignant n’avait pas établi la preuve d’un abus de pouvoir de la part de l’intimé dans l’évaluation de ses qualifications dans le processus de nomination. En outre, le plaignant n’a pas démontré que l’intimé avait accordé un traitement préférentiel au candidat nommé à l’issue du processus d’évaluation. Le Tribunal était convaincu que l’intimé avait donné des explications raisonnables par rapport aux notes accordées au candidat nommé pour chacune des réponses contestées par le plaignant. Pour ce qui concerne l’allégation de favoritisme personnel, le Tribunal pouvait seulement conclure que l’agent des ressources humaines et le candidat nommé avaient déjà travaillé ensemble aux Ressources humaines. Le Tribunal a souligné le fait que l’agent des ressources humaines en question ne faisait pas partie du comité d’évaluation et n’avait joué aucun rôle dans le processus décisionnel.

Plainte rejetée.