Tajitsu c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

  • Référence neutre : 2013 TDFP 30
  • Date de la décision:  2013-09-27

Termes analytique:

Mots-clés :

favoritisme personnel; partialité; crainte raisonnable de partialité; socialisation des employés à l’extérieur du lieu de travail; discrimination; race et origine nationale ou ethnique.

Sommaire

Le plaignant, qui est d’origine japonaise, a affirmé que l’intimé avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race et de son origine nationale ou ethnique. Il a aussi soutenu que le favoritisme personnel et la partialité avaient influé sur la nomination de deux candidats. Le plaignant croyait qu’un membre du comité avait un « lien personnel étroit » [traduction] avec les deux personnes qui avaient été nommées. L’intimé a indiqué que les employés participaient souvent à des activités sociales à l’extérieur du lieu de travail, et que cela faisait partie de la culture organisationnelle. Le membre du comité et l’un des candidats nommés avaient assisté à leurs mariages respectifs, et le membre du comité avait participé à l’enterrement de vie de garçon du candidat en question à Las Vegas, environ trois et six ans avant le début du processus de nomination. Le membre du comité avait aussi croisé l’autre personne nommée, alors qu’ils étaient à Las Vegas. Le membre du comité et l’une des personnes nommées devaient suivre en même temps une formation visant un renouvellement d’accréditation, mais il n’avait pas été établi que la personne nommée l’avait bel et bien suivie.

Décision

Le Tribunal a jugé que le plaignant n’avait pas établi une preuve prima facie de discrimination et que l’allégation de discrimination n’avait donc pas été prouvée. Il a été établi que les employés se rencontraient souvent ailleurs qu’au travail lors d’activités sociales, et que cela faisait partie de la culture organisationnelle, ce qui était chose courante. À la lumière des éléments de preuve présentés, le Tribunal a conclu que le plaignant n’avait pas prouvé ses allégations de favoritisme personnel et de partialité.

La plainte est rejetée.