Nash c. Commissaire du Service correctionnel du Canada

  • Référence neutre : 2014 TDFP 10
  • Date de la décision:  2014-06-02

Termes analytique:

Mots clés:

Évaluation; partialité; discrimination; race; favoritisme personnel.

Sommaire:

Le plaignant a soutenu que ses qualifications n’ont pas été évaluées de façon appropriée. Sa candidature a été rejetée à la présélection parce qu’il ne possédait pas deux des qualifications relatives à l’expérience. Il avait toutefois l’impression de posséder toutes les qualifications requises pour le poste. Il a également affirmé qu’il y a eu partialité à son endroit parce qu’un des membres du comité d’évaluation l’avait traité avec mépris par le passé, et il a fait référence à un courriel que cette personne avait envoyé en 2009 et à l’intervention qu’elle avait faite en 2011. Le plaignant a ajouté que l’intimé a fait preuve de favoritisme personnel lorsqu’il a sélectionné le candidat nommé étant donné que le père de ce dernier était anciennement directeur de l’établissement et que le candidat nommé faisait partie de la Première Nation à qui appartenait le territoire où est situé le Pavillon de ressourcement Willow Cree. Le plaignant a indiqué avoir été victime de discrimination basée sur la race. Il avait déclaré son appartenance au groupe des Autochtones dans sa demande d’emploi.

Décision:

Le Tribunal a conclu qu’il n’y a eu aucun abus de pouvoir dans l’évaluation de l’expérience du plaignant. En ce qui concerne l’allégation de partialité, le Tribunal a jugé que le membre du comité a agi dans les limites de ses responsabilités. Cette personne avait expliqué les mesures qu’elle avait prises, et le Tribunal n’était pas convaincu qu’elle avait agi de façon déraisonnable ou que les événements justifiaient une crainte raisonnable de partialité à l’endroit du plaignant. Le Tribunal a aussi conclu que la preuve n’établissait pas qu’il y avait eu favoritisme personnel dans la décision de nommer le candidat sélectionné au poste. Relativement à l’allégation de discrimination basée sur la race, selon le rapport du comité de présélection, le plaignant faisait partie de la zone de sélection. Le plaignant n’a présenté aucune preuve à l’égard de la discrimination, outre son affirmation que sa race avait influé sur le traitement de sa candidature. Le Tribunal a jugé que le plaignant n’a pas réussi à établir une preuve prima facie de discrimination basée sur la race.

La plainte est rejetée.