Rôle d'audiences - plaintes de dotation

(F) - désigne les audiences prévues en français

Avril 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
10-11 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Victoria, Colombie Britannique EMP-2015-10093
Green et lesous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Février 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
13-14 février
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9893
St-Denis et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
6-7 février
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2015-10112
Dubois et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Janvier 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
30-31 janvier
L'audience commencera promptement à 09h30.
Fredericton, Nouveau Brunswick EMP-2015-10051
Smith et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
30-31 janvier
L'audience commencera promptement à 09h30.
Victoria, Colombie Britannique EMP-2015-10093
Green et lesous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
16-17 janvier
*Audience remise.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9893
St-Denis et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Décembre 2017
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
28-29 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9911
Moffet et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
28-29 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10219
Garcia-Vargas et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
12-13 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Québec QC EMP-2014-9419
Beaudoin et le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
6-7 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Toronto, Ontario EMP-2015-10050 & 10071
Shimono et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Novembre 2017
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
28-29 novembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10145
Valderrama et le sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
15-16 novembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Montréal, QC EMP-2015-10121
Bednikoff et le Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
14-15 novembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9939
Agnew et le sous-ministre des Pêches et des Océans et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
8-9 novembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10169
Jones et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
1-2 novembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10202
Picur et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Octobre 2017
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
26-27 octobre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Montréal, Québec EMP-2015-9782
St Georges et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
18-19 octobre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10150
Daoust et le sous-ministre de la Sécurité publique et Protection civile et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
16-17 octobre
*Audience remise.
Ottawa, Ontario EMP-2015-10112
Dubois et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
16-17 octobre
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9972
Chenard et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
11-12 octobre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Montréal, Québec EMP-2015-9812
Rodgers et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
4-5 octobre
*Audience remise.
Fredericton, Nouveau Brunswick EMP-2015-10051
Smith et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
4-5 octobre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Montréal, Québec EMP-2015-9871
Patwell et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
3-4 octobre
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario 2014-9253
Chenard et le commissaire du Service correctionnel du Canada
Nomination interne (art. 77) AFPC
3-4 octobre
*Audience remise.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9893
St-Denis et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Septembre 2017
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
28-29 septembre
*Audience remise au 30 et 31 janvier 2018.
Victoria, Colombie Britannique EMP-2015-10093
Green et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
26-27 septembre
*Audience annulée.
Victoria, Colombie Britannique EMP-2015-10054
Cotie et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
19-20 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Montréal, Québec EMP-2015-9812
Rodgers et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
19-20 septembre
*Audience annulée.
Fredericton, Nouveau Brunswick EMP-2015-9960
Tremblett le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
13-14 septembre
*Audience remise au 6 et 7 décembre 2017.
Toronto, Ontario EMP-2015-10050 & 10071
Shimono et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
12-13 septembre
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2015-10065, 10069 & 10070
Collins et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
5-6 septembre
*Audience remise.
Ottawa, Ontario EMP-2015-10067 & 10068
Yousuf et le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Août 2017
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
29-30 août
Abbotsford, Colombie Britannique EMP-2015-9800
Dhalla et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) Avocat
23-24 août
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2015-10014
Labossière le sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
15-16 août
*Audience remise au 19 et 20 septembre 2017.
Fredericton, Nouveau Brunswick EMP-2015-9960
Tremblett le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
9-10 août
Montréal, Québec EMP-2015-9782
St Georges et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
9 août
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9802
Barry et le sous-ministre des Affaires étrangères et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
1-2 août
*Audience annulée.
Saskatoon, Saskatchewan EMP-2015-10037
Kohlenberg et le sous-ministre de la Justice et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Juillet 2017
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
20-21 juillet
L'audience commencera promptement à 09h30.
Toronto, Ontario EMP-2015-9946
Salerno et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
20-21 juillet
L'audience commencera promptement à 09h30.
Halifax, Nova Scotia EMP-2015-9686
Spruin et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
19-20 juillet
*Audience remise.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9939
Agnew et le sous-ministre des Pêches et des Océans et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
18-19 juillet
L'audience commencera promptement à 09h30.
Toronto, Ontario EMP-2015-9898
Johnston et le directeur des poursuites pénales et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
18-19 juillet
*Audience remise au 12 et 13 décembre 2017.
Québec QC EMP-2014-9419
Beaudoin et le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
17-18 juillet
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9959
Carrier et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
12-13 juillet
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9893
St-Denis et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Juin 2017
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
13-14 juin
*Audience remise.
Montréal, Québec EMP-2015-9812
Rodgers et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
13-14 juin
*Audience remise au 16 et 17 octobre 2017.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9972
Chenard et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
7-8 juin
Ottawa, Ontario EMP-2015-9620
Kavanagh et le président de Services partagés Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Mai 2017
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
31 mai - 1er juin
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9802
Barry et le sous-ministre des Affaires étrangères et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
30-31 mai
*Audience annulée.
Halifax, Nova Scotia EMP-2015-9917
Coldwell et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
30-31 mai
*Audience remise au 18 et 19 juillet 2017.
Québec QC EMP-2014-9419
Beaudoin et le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
24-25 mai
*Audience annulée.
Fredericton, N.-B. EMP-2015-9880
Clark et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
24-25 mai
*Audience annulée.
Charlottetown, PEI EMP-2015-9886
Szulga et le sous-ministre d’Anciens Combattants Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
24-25 mai
*Audience remise au 29 et 30 août 2017.
Abbotsford, Colombie Britannique EMP-2015-9800
Dhalla et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) Avocat
18 mai
L'audience commencera promptement à 09h00 Ottawa / 08h00 Winnipeg
  EMP-2015-9888
Raabe et le le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
10-11 mai
L'audience commencera promptement à 09h30.
Gatineau, Québec EMP-2015-9764
Champagne et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
9-12 mai
Winnipeg, Manitoba EMP-2015-9888
Raabe et le le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
2-3 mai
L'audience commencera promptement à 09h30.
Halifax, Nova Scotia EMP-2015-9686
Spruin et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Avril 2017
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
27-28 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Édifice
C.D. Howe
Pièce 712
240 rue Sparks Tour Ouest, 7ième étage
Ottawa, Ontario
EMP-2015-9866/9978/10011/10119
Durmusoglu et le sous-ministre des Affaires étrangères et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
25-26 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Vancouver, C.-B. EMP-2015-9876/10487/10673
Goncalves et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
25-26 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa (Ontario) EMP-2015-9702
Falbo et le Secrétaire du Conseil du Trésor et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
24 et 25 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2014-9246
Mugabarabona et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
18-20 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Toronto, Ontario EMP-2015-9858/9950
Cherid et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
18-19 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Regina, Saskatchewan EMP-2015-9512/9632
Wilkinson et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
11-12 avril
*Audience annulée.
Halifax, Nova Scotia EMP-2015-9884
Giesbrecht et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
4-5 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario 2014-9228 et 2014-9248
Chenard et le commissaire du Service correctionnel du Canada
Nomination interne (art. 77) AFPC
Mars 2017
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
30-31 mars
*Audience annulée.
Colombie Britannique EMP-2015-9703/9704/9706/10058
Nighbor et Stewart et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
28-29 mars
*Audience remise au 18-19 avril 2017.
Regina, Saskatchewan EMP-2015-9512/9632
Wilkinson et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
28-29 mars
L'audience commencera promptement à 09h30.
Victoria, Colombie Britannique EMP-2015-9766
Ryan et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
16-17 mars
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise au 2-3 mai 2017.
Halifax, Nova Scotia EMP-2015-9686
Spruin et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
14-15 mars
L'audience commencera promptement à 09h30.
Halifax, Nouvelle Écosse EMP-2015-9987/9988/10074/10075
Drozdowski et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
9-10 mars
*Audience remise au 7 et 8 juin 2017.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9620
Kavanagh et le président de Services partagés Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
7-8 mars
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9679
Marin-Lazarescu et le président de Services partagés Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Février 2017
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
28 février-1er mars
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ramada Wainwright
1510 rue 27
Wainwright, Alberta
EMP-2015-9803, EMP-2015-9804 and EMP-2015-9809
Merkley, Fisher et Cummings et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
22-23 février
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario 2014-9228 et 2014-9248
Parliament et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
16-17 février
L'audience commencera promptement à 09h30.
Toronto, Ontario EMP-2014-9434 and 9435
George et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
15-16 février
L'audience commencera promptement à 09h30.
Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral Édifice
C.D. Howe
Pièce 714
240 rue Sparks Tour Ouest, 7ième étage
Ottawa, Ontario
EMP-2015-9681
Hill et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
8 février
L'audience commencera promptement à 09h30.
Toronto, Ontario 2014-9280 et 9290
Tran et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
1-2 février
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise au 15-16 février 2017.
Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral Édifice
C.D. Howe
Pièce 714
240 rue Sparks Tour Ouest, 7ième étage
Ottawa, Ontario
EMP-2015-9681
Hill et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
January 2017
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
19-20 janvier
L'audience commencera promptement à 09h00.
Cour fédérale
363 Broadway, salle 400
Winnipeg, Manitoba
EMP-2015-9888
Raabe et le le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
17-18 janvier
L'audience commencera promptement à 09h30.
Victoria Inn (Winnipeg) Inc.
1808 Wellington Ave
Winnipeg, Manitoba
EMP-2015-9820
Sachs et le président de l'Agence de la santé publique du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) IPFPC
17-18 janvier
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
Federal Court
1815 Upper Water Street
Halifax NS
EMP-2015-9625/9626
Doyle et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
10-11 janvier
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise aux 30 et 31 mai 2017.
Québec QC EMP-2014-9419
Beaudoin et le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Décembre 2016
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
22-23 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise au 19-20 janvier 2017.
Winnipeg, Manitoba EMP-2015-9888
Raabe et le le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
20-21 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise au 17-18 janvier 2017.
Winnipeg, Manitoba EMP-2015-9820
Sachs et le président de l'Agence de la santé publique du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) IPFPC
15-16 décembre
*Audience remise au 24-25 mai 2017.
Abbotsford, Colombie Britannique EMP-2015-9800
Dhalla et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) Avocat
13-14 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise.
Conseil canadien des relations industrielles
Édifice C.D. Howe
240, rue Sparks
Tour ouest, 4e étage
Ottawa ON
EMP-2015-9764
Champagne et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
13-14 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Residence Inn by Marriott
Halifax Downtown
Sackville & Piccadilly Room
1599, rue Grafton
Halifax, N.-É.
EMP-2015-9692
Harrie et le sous-ministre des Pêches et des Océans et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
8-9 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise au 28 février-1er mars 2017.
Edmonton, Alberta EMP-2015-9803, EMP-2015-9804 and EMP-2015-9809
Merkley, Fisher et Cummings et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
8-9 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Cour fédérale
Édifice Thomas D'Arcy McGee,
90 rue Sparks,
Ottawa, Ontario
EMP-2015-9596
Froment et le sous-ministre des Affaires étrangères et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
8 décembre
L'audience commencera promptement à 09h00.
MacKenzie Hall Cultural Centre
3277, rue Sandwich ouest
Windsor, ON
EMP-2015-9611
Papineau et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
6-7 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Scotia Place (F.C.)
Tower 1, Suite 530
P.O. Box 51
10060 Jasper Ave
Edmonton AB
EMP-2015-9651
Shenouda et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
1-2 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
Halifax, Nouvelle Écosse EMP-2015-9643
Drozdowski et le président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Novembre 2016
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
29-30 novembre
*Audience remise au 17-18 janvier 2017.
Residence Inn by Marriott
Halifax Downtown
Sackville & Piccadilly Room
1599, rue Grafton
Halifax, N.-É.
EMP-2015-9625/9626
Doyle et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
29-30 novembre
*Audience remise au 22-23 février 2017.
Édifice Thomas D'Arcy McGee,
90 rue Sparks,
Ottawa, Ontario
K1A 0H9
2014-9228 et 2014-9248
Parliament et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
24-25 novembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Toronto, Ontario EMP-2015-9570 to 9576
Carvalho et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
22-23 novembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
St. John’s, Terre-Neuve et Labrador EMP-2014-9450
Snow et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
22 novembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Conseil canadien des relations industrielles, 5ième étage, pièce 5300, 1, rue Front ouest, Toronto, Ontario EMP-2015-9602/9712/9730/9767
Jackson et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
17-18 novembre
*Audience remise au 25-26 avril 2017.
Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique
Immeuble CD Howe
Pièce 712, 7e étage
240, rue Sparks Tour ouest,
Ottawa (Ontario)
EMP-2015-9702
Falbo et le Secrétaire du Conseil du Trésor et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
17-18 novembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Hyatt Regency Toronto
pièce 7
370, rue King ouest
Toronto ON
EMP-2015-9664/9665
Seto et the sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
15-16 novembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
Toronto, Ontario EMP-2015-9648/9663
Shuttleworth et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
15-16 novembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise au 10-11 janvier 2017.
Québec, Québec EMP-2014-9419
Beaudoin et le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
15-16 novembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Hôtel Sheraton Hamilton
Salle Wellington
116 rue King Ouest
Hamilton, Ontario
EMP-2015-9521/9522/9523/9587/
9588/9589/9590/9591/9592/
9593/9736/9737/9785

Boivin et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Octobre 2016
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
20-21 octobre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
Service Administrative des Tribunaux Judiciaires - Cour fédérale du Canada 30, rue McGill Montréal (Québec) EMP-2015-9772
Nahas et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada
Nomination interne (art. 77) AFPC
18-19 octobre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise au 22-23 novembre 2016.
St. John’s, Terre-Neuve et Labrador EMP-2014-9450
Snow et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
12-13-14 octobre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise.
Conseil canadien des relations industrielles, 5ième étage, pièce 5300, 1, rue Front ouest, Toronto, Ontario 2014-9280 et autres
Tran, Sluzynski, Miranda et Kulasingham et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
12-13 octobre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise.
Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique
Immeuble CD Howe
Pièce 712
240, rue Sparks
Tour ouest, 7e étage
Ottawa (Ontario)
2014-9228 et 2014-9248
Chenard et le commissaire du Service correctionnel du Canada
Nomination interne (art. 77) AFPC
5-6 octobre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise au 1-2 février 2017.
Bathurst, Nouveau Brunswick EMP-2015-9681
Hill et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
4-5 octobre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise.
Vancouver, C.-B. 2012-1227
Ghoshal et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Mise en disponibilité (art. 65) AFPC
Septembre 2016
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
27-28 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
Confederation Place Hotel Salon A, 237 rue Ontario Kingston, Ontario EMP-2015-9578
Soo-Markell et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
21 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise.
Conseil canadien des relations industrielles,
Immeuble C.D. Howe,
Salle d'audience Lapointe,
4e étage, tour ouest,
240, rue Sparks,
Ottawa, Ontario
2013-0293 et 2013-0349 (F)
Robitaille et le Secrétaire du Conseil du Trésor
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
20-21 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral Édifice C.D. Howe Pièce 710/711 240 rue Sparks Tour Ouest, 7ième étage Ottawa, Ontario EMP-2015-9474/9475/9476
Lascu et le sous-ministre des Affaires étrangères et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
13-14 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
Sherbrooke, Québec EMP-2015-9666
Thibault et le Statisticien en chef du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
12-13 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario 2014-9368 et 9369
Frendi et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et Autres parties
Nomination interne (art. 77) IPFPC
7 et 8 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise.
Ottawa, Ontario 2014-9246 et EMP-2014-9462
Mugabarabona et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
1-2 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise au 20-21 octobre 2016.
Montréal, Québec EMP-2015-9772
Nahas et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada
Nomination interne (art. 77) AFPC
Août 2016
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
30-31 août
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
Service administratif des tribunaux judiciaires - Cour fédérale du Canada
30 rue McGill
Montréal, Québec
EMP-2015-9481
Patwell et le président de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
23-24 août
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise au 15-16 novembre 2016.
Québec, Québec EMP-2014-9419
Beaudoin et le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
3-4 août
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
Hamilton, Ontario EMP-2015-9597 and EMP-2015-9598
Martin et Williams et le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
3-4 août
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
SATJ - Cour fédérale du Canada 363 Broadway, salle 400 Winnipeg, Manitoba EMP-2015-9676
Wilson et le Statisticien en chef du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Juillet 2016
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
26-27 juillet
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
Winnipeg, Manitoba EMP-2015-9642
David et le président de l'Agence de la santé publique du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
7-8 juillet
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2014-9434 et 9435
George et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
5-6 juillet
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise au 8-9 décembre 2016.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9596
Froment et le sous-ministre des Affaires étrangères et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
5-6 juillet
L'audience commencera promptement à 09h30.
Moncton, New Brunswick EMP-2015-9477 & EMP-2015-9619
Ross et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) SACC
Juin 2016
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
28-29 juin
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise au 29-30 novembre 2016.
Ottawa, Ontario 2014-9253
Parliament et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
20-21 juin
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience remise au 12-13 octobre 2016.
Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique
Immeuble CD Howe
Pièce 712
240, rue Sparks
Tour ouest, 7e étage
Ottawa (Ontario)
2014-9228 et 2014-9248
Chenard et le commissaire du Service correctionnel du Canada
Nomination interne (art. 77) AFPC
8-9 juin, 2016
L'audience commencera promptement à 09h30.
Halifax, Nouvelle Écosse 2014-9381
Phelan et le sous-ministre des Pêches et des Océans
Nomination interne (art. 77) Auto-représentation
Mai 2016
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
30 mai et 1er juin 2016
L'audience commencera promptement à 09h30.
Conseil canadien des relations industrielles
Pièce 505 300, rue Georgia ouest
Vancouver, Colombie Britannique
EMP-2014-9444
Wepruk et le sous-ministre de la Santé et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
25-26 mai 2016
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée
Hotel Château Lacombe Salle McDougall 10111 Bellamy Hill Edmonton, Alberta EMP-2014-9397, EMP-2014-9404 et EMP-2014-9405
Legan et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
19-20 mai 2016
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée
Vancouver, Colombie Britannique EMP-2014-9436
Tessler et le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
17-18 mai 2016
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée
Vancouver, Colombie Britannique EMP-2014-9431
Wood et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
16, 17, 18 et 19 mai
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée
Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique Immeuble CD Howe Pièce 714 240, rue Sparks Tour ouest, 7e étage Ottawa (Ontario) 2014-9186/9189/9190/9191/9220 et 2014-9213
Dabrowski, Petrellis, Salibi, et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et des autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
10-11 mai 2016
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée
Winnipeg, Manitoba 2014-9221
Taillefer et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et des autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
9-10 mai 2016
L'audience commencera promptement à 09h30.
*Audience annulée
Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique Immeuble CD Howe Pièce 710 240, rue Sparks Tour ouest, 7e étage Ottawa (Ontario) EMP-2014-9420
Mulligan et le sous-ministre de l'Industrie et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
3-4 mai 2016
L'audience commencera promptement à 09h30.
Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique Immeuble CD Howe Pièce 714 240, rue Sparks Tour ouest, 7e étage Ottawa (Ontario) 2011-0399/0663
Abi-Mansour et le président de la Commission de la fonction publique
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
3-4 mai 2016
L'audience aura lieu par vidéoconférence et commencera à 12h (heure d’Ottawa) / 9h (heure de Vancouver).
Conseil canadien des relations industrielles Immeuble CD Howe Salle d’audience Lapointe 240, rue Sparks 4e étage, Tour ouest Ottawa (Ontario) EMP-2014-9441
Benson et le président de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Avril 2016
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
27-28 avril
9h30
*Audience remise
Ottawa, Ontario 2011-0494
Kumar et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
19-20 et 21 avril
9h30
*Audience remise au 12-13-14 octobre 2016
Ottawa, Ontario 2014-9280 et autres
Tran, Sluzynski, Miranda et Kulasingham et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
18-19 avril
9h30
*Audience remise au 12-13 septembre 2016
Ottawa, Ontario 2014-9368 et 9369
Frendi et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et Autres parties
Nomination interne (art. 77) IPFPC
18-19 avril
9h30
*Audience annulée
Ottawa, Ontario 2014-9360
Viau et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et Autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
12-13 avril
9h30
Courtyard Marriott Saint-Jean
Salle Port
131, rue Duckworth
Saint-Jean, Terre-Neuve
EMP-2014-9410/9411/9412
Warford/Gosse/Bonia
AFPC
12-13 avril
9h30
*Audience annulée
Halifax, Nova Scotia 2014-9355
Wile et le commissaire du Service correctionnel du Canada et Autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
12-13 avril
9h30
*Audience annulée
Fredericton, N.-B. 2014-9373
Dykeman et le sous-ministre de la Défense nationale et des autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
7 avril
9h00
Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral Édifice C.D. Howe Pièce 714 240 rue Sparks Tour Ouest, 7ième étage Ottawa, Ontario 2014-9367
Pinard et le sous-ministre des Ressources naturelles
Mise en disponibilité (art. 65) À suivre, s'il y a lieu
6 avril
9h00
Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral Édifice C.D. Howe Pièce 710/711 240 rue Sparks Tour Ouest, 7ième étage Ottawa, Ontario EMP-2014-9386
Burgess et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et Autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
5-6 avril
9h30
*Audience remise au 4-5 octobre 2016.
Vancouver, C.-B. 2012-1227
Ghoshal et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Mise en disponibilité (art. 65) AFPC
Mars 2016
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
29 et 30 mars
9:30 a.m.
*Audience remise au 28, 29 juin 2016
Ottawa, Ontario 2014-9228 et 2014-9248
Parliament et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
22 et 23 mars
9:30 a.m.
*Audience remise au 7-8 septembre 2016.
Ottawa, Ontario 2014-9246 et EMP-2014-9462
Mugabarabona et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
15 et 16 mars
9h30
*Audience remise au 8, 9 juin 2016
Halifax, Nova Scotia 2014-9381
Phelan et le sous-ministre des Pêches et des Océans
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
15 et 16 mars
9h30
*Audience remise au 20, 21 juin 2016
Ottawa, Ontario 2014-9253
Chenard et le commissaire du Service correctionnel du Canada
Nomination interne (art. 77) AFPC
8, 9, 10 et 11 mars
9h30
*Audience remise du 16, 17, 18 et 19 mai 2016
Ottawa, Ontario 2014-9189/9190/9191/9220, 2014-9213 et 2014-9186
Petrellis, Salibi, Dabrowski et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et des autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
8-9 mars
9h30
*Audience remise au 10-11 mai 2016
Winnipeg, Manitoba 2014-9221
Taillefer et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et des autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
Février 2016
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
23-24 février
9h30
*Audience annulée
Windsor, Ontario 2014-9243
Minovski et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et des autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
23-24 février
9h30
*Audience annulée
Canada Industrial Relations Board
5th Floor, Suite 5300
1 Front Street West
Toronto, Ontario
2014-9128/9129
Obioha et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada
Nomination interne (art. 77) AFPC
16-18 février
9h00
Cour fédérale du Canada
30, rue McGill
Montréal (Québec)
2012-1196 (F)
Jean-Pierre et le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
16-17 février
9h30
Residence Inn by Marriott
Halifax Downtown
1599, rue Grafton
Halifax, N.-É.
2014-9342
Drozdowski et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
16-17 février
9h30
*Audience annulée
Halifax, N.-É. 2012-1197
Donovan et le sous-ministre de la Défense nationale et des autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
4-5 février 9h30
*Audience remise au 8-9 mars 2016
Winnipeg, Manitoba 2014-9221
Taillefer
et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et des autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
Janvier 2016
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
19-20 janvier
9h30
*Audience remise au 23-24 février
Toronto, Ontario 2014-9128/9129
Obioha et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada
Nomination interne (art. 77) AFPC
12-13 janvier
9h30
Ramada Plaza Abbotsford Hotel & Conference Centre
Valley Room
36035 N Parallel Rd, Highway 1 Exit 95 
Abbotsford, BC
2014-9132
De Santis et le commissaire du Service correctionnel du Canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
12 janvier
9h00
*Audience remise au 21 septembre 2016.
Conseil canadien des relations industrielles,
Immeuble C.D. Howe,
Salle d'audience Lapointe,
4e étage, tour ouest,
240, rue Sparks,
Ottawa, Ontario
2013-0293 et 2013-0349 (F)
Robitaille et le Secrétaire du Conseil du Trésor
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
5, 6, 7 et 8 janvier
9h30
*Audience remise au 8, 9, 10 et 11 mars 2016
Ottawa, Ontario 2014-9185, 2014-9189/9190/9191/9220, 2014-9213 et 2014-9186
El-Hage, Petrellis, Salibi, Dabrowski et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et des autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
5 et 6 janvier
9h00

Tribunal de la concurrence,
Édifice Thomas D'Arcy McGee,
6e étage, pièce 610,
90 rue Sparks,
Ottawa, Ontario

2014-9367
Pinard et le sous-ministre des Ressources naturelles
Mise en disponibilité
(art. 65)
AFPC