Guide

 

Introduction

Le nouveau site Web de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) remplace les anciens sites Web de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et du Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP).

Le présent guide aidera les personnes habituées aux anciens sites Web de la CRTFP et du TDFP à effectuer la transition vers le nouveau site Web de la CRTEFP et aidera les nouveaux usagers à mieux le comprendre.

Plaintes relatives aux relations de travail et à la dotation

Le site Web de la CRTEFP porte à la fois sur les questions de relations de travail et les plaintes de dotation, comme le faisaient respectivement les anciens sites Web.

Relations de travail

Déposer une plainte ou un grief

Vous trouverez dans les Notes de pratique le processus à suivre pour déposer une plainte ou un grief.

Plaintes de dotation

Déposer une plainte

Vous pourrez déposer une plainte en suivant le Processus - plaintes de dotation.

Rôle d'audience

Les rôles d'audience sont disponibles à la page Rôle d'audiences - relations de travail.

Rôle d'audience

Les rôles d'audience sont disponibles à la page Rôle d'audiences - plaintes de dotation.

Trouver des décisions

Toutes les décisions émises après la création de la CRTEFP (le 3 novembre 2014) seront disponibles sur la page Décisions.

Les décisions de la CRTFP émises avant le 3 novembre 2014 sont toujours disponibles à la page des décisions archivées de la CRTFP.

Trouver des décisions

Toutes les décisions émises après la création de la CRTEFP (le 3 novembre 2014) seront disponibles à la page Décisions.

Les décisions du TDFP émises avant le 3 novembre 2014 sont toujours disponibles à la page des décisions archivées du TDFP.

Renseignements sur la formation

Des renseignements sur la formation en médiation sont disponibles à la page Formation en négociation raisonnée et en médiation.

Renseignements sur la formation

Des renseignements sur la formation relative aux plaintes de dotation sont disponibles aux pages suivantes :
TDFP Formation en personne sur les rôles des parties et des représentants en médiation

et
TDFP Formation en ligne : Introduction aux rôles des parties et des représentants en médiation