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Copie commerciale

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Ottawa (Ontario)
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Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTESPF) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de la CRTESPF en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont la CRTESPF applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à mail.courrier@fpslreb-crtespf.gc.ca, par téléphone au 613- 990-1800 ou par écrit à :

Coordonnateur d'AIPRP
Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
Services généraux
CP 1525, succursale B
Ottawa, Ontario
Canada
K1P 5V2

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée (www.privcom.gc.ca).

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du CRTESPF sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le CRTESPF n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

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Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

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