Partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et Partie II du Code canadien du travail 2024-25
Partie III de la LRTP et Partie II du CCT 2024-25 (PDF) 9 054 KB
Reconnaissance des territoires
La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (la « Commission ») reconnaît avec respect que nos bureaux sont situés sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine anishinaabe. Depuis d’innombrables générations, le peuple algonquin a maintenu des relations profondes avec ces terres et ces eaux tout en façonnant la région grâce à son intendance, ses connaissances et ses traditions culturelles.
Comme le travail de la Commission s’étend à l’ensemble du Canada, nous reconnaissons la grande diversité des nations autochtones – Premières Nations, Inuits et Métis – dont l’histoire, les lois et la vision du monde uniques continuent de façonner ce pays. Nous les remercions de nous permettre de vivre, de travailler et d’apprendre sur ce territoire.
Nous reconnaissons les répercussions persistantes de la colonisation et la force des peuples autochtones dans la préservation de leur identité, de leur langue et de leurs traditions. Cette reconnaissance s’inscrit dans le cadre de notre engagement continu envers la vérité, la réconciliation et l’établissement de relations respectueuses.
La réconciliation est une responsabilité continue. La Commission est déterminée à veiller à ce que ses politiques, ses procédures et ses services soient fondés sur les principes de la justice, de l’inclusion et du respect de tous. Nous invitons tous ceux qui participent à notre travail à se joindre à nous sur ce parcours commun vers la vérité, la compréhension et le changement durable.
Message de la présidente
J’ai le plaisir de présenter le Rapport annuel de 2024-2025 de la Commission sur la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) et la Partie II du Code canadien du travail (CCT). Cette année a été marquée par des progrès stables dans la réalisation du mandat élargi de la Commission, par une innovation soutenue et par un engagement renouvelé en matière d’accès à la justice, alors que nous continuons à nous acquitter de notre mandat de façon attentive, résiliente et novatrice.
Pour ce qui est de l’avenir, l’affinement de nos pratiques, le soutien de l’accès à la justice et le respect des valeurs qui orientent notre travail demeurent nos priorités. Je demeure profondément reconnaissante envers les commissaires, les employés du Secrétariat et le personnel du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour leur expertise, leur dévouement et leur contribution continue au succès de la Commission.
Edith Bramwell
Présidente
Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
À propos de nous
Composition
Présidente
Vice-présidentes
- Marie-Claire Perrault (jusqu'au 13 septembre 2024)
- Amélie Lavictoire
Commissaires à temps plein
- Adrian Bieniasiewicz
- Pierre Marc Champagne
- Caroline Engmann
- Goretti Fukamusenge
- Bryan R. Gray
- Patricia Harewood
- Chantal Homier-Nehmé
- John G. Jaworski
- Audrey Lizotte
- Christopher Rootham
- Nancy Rosenberg
- Brian Russell
Commissaires à temps partiel
- Joanne Archibald
- Fazal Bhimji
- Deborah Cooper
- Guy Giguère
- Guy Gregoire
- Drew Heavens (depuis le 2 décembre 2024)
- David Jewitt
- Steven B. Katkin
- James Knopp (jusqu’au 27 janvier 2025)
- David P. Olsen
- David Orfald
- Renaud Paquet
- Leslie Anne Reaume (jusqu’au 28 septembre 2024)
- Augustus M. Richardson
Mandat de la Commission en vertu de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et de la partie II du Code canadien du travail
Depuis le 29 juillet 2019, la Commission est chargée de l’administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP). Cette partie prévoit comment la partie II du Code canadien du travail (CCT), qui porte sur la santé et la sécurité au travail, s’applique aux employés parlementaires et aux employeurs visés par la LRTP. Les employés parlementaires visés par ces dispositions comprennent, sans toutefois s’y limiter, les employés :
- de la Bibliothèque du Parlement;
- de la Chambre des communes;
- du Sénat;
- du Bureau du conseiller sénatorial en éthique;
- du Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique;
- du Service de protection parlementaire;
- du Bureau du directeur parlementaire du budget;
- de la majorité du personnel ministériel.
En vertu de la partie III de la LRTP, un employé parlementaire peut avoir recours à un mécanisme de plainte pour les questions de santé et de sécurité en vertu de la partie II du CCT. Si l’employé croit qu’il y a violation ou risque de préjudice, sa plainte peut donner lieu à une enquête et à des directives de la part de l’autorité. Ces directives peuvent faire l’objet d’appels devant la Commission.
La partie II du CCT prévoit également des protections contre le harcèlement et la violence en milieu de travail. Ces modifications renforcent les mesures de prévention et permettent aux employés parlementaires d’utiliser des mécanismes de recours pour les plaintes connexes, la Commission statuant sur les plaintes et les appels en matière de représailles.
Activités
La Commission n’a aucune activité à rapporter pour 2024-2025. Elle n’a reçu aucune demande d’appel de directives ou de décisions ministérielles, et elle n’a reçu aucune plainte en vertu de la partie II du CCT de la part d’employés parlementaires.