La Commission a déterminé les types d’audiences qui se dérouleront en personne, comme il est indiqué ci-dessous. Toutes les autres audiences se dérouleront de façon virtuelle, par vidéoconférence.

Les catégories de cas suivantes seront généralement mises au rôle pour des audiences en personne (le lieu d’une audience en personne est normalement déterminé par le lieu de travail de la partie qui dépose) :

• les cas nécessitant plus de deux jours d’audience en Colombie-Britannique, en Alberta, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest;
• les cas de licenciement, les cas disciplinaires complexes et les cas impliquant plusieurs parties;
• les cas nécessitant quatre jours ou plus d’audience;
• les commissions de l’intérêt public et l’arbitrage d’intérêts;
• les cas qui soulèvent des questions de sécurité nationale.

Une attention particulière sera également accordée aux cas nécessitant l’interprétation simultanée. Veuillez noter que les demandes d’interprétation simultanée doivent normalement être reçues au plus tard 60 jours avant l’audience prévue.

Les demandes de changement de mode d’audience provenant des parties doivent normalement être reçues au plus tard 75 jours avant l’audience prévue, afin de laisser suffisamment de temps pour prendre d’autres dispositions. Les commissaires désignés aux cas détermineront si les demandes sont acceptées. Les propositions, si elles sont acceptées, peuvent entraîner un report.

Les demandes des parties visant à ajouter une composante « hybride » à une audience en personne (c’est-à-dire la réception d’éléments de preuve par une technologie à distance) doivent aussi normalement être reçues au plus tard 75 jours avant l’audience prévue et doivent préciser la raison de la demande.

Les demandes visant à ajouter une composante « hybride » à une audience en personne pour des raisons autres qu’une exigence de mesure d’adaptation en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou l’efficacité du processus d’audience peuvent entraîner la responsabilité de la partie requérante de prendre les dispositions hybrides, ou d’en assumer les coûts, si le ou la commissaire accueille la demande.