Dans le cadre de la modernisation de nos processus de gestion de l’information, un portail de partage de documents électroniques a été créé afin de faciliter l’échange d’information. Le Portail vous permettra entre autres de partager des documents volumineux sans avoir à les diviser en plusieurs envois et, au besoin, de les partager en temps réel durant une audience.

Depuis juin 2023, toutes les parties devant la Commission ont eu l’occasion de partager leurs documents d’audience au moyen du Portail. Le partage des documents au moyen du Portail sera obligatoire à compter du 3 juin 2024.

Veuillez consulter les liens ci-dessous pour plus d’information sur la façon de s’inscrire au Portail, comment l’utiliser et comment nommer les documents partagés.

• Accès au Portail
• Introduction au portail de partage des documents électroniques
• Convention d’appellation

Les parties à une audience donnée recevront avant l’audience un avis par courriel leur rappelant de s’inscrire au Portail et leur fournissant les directives à suivre.

Afin de contribuer à l’amélioration de l’expérience client, n’hésitez pas à partager avec nous vos commentaires sur votre expérience avec le portail ici.