Dans le contexte des efforts du gouvernement du Canada relativement à la pandémie COVID-19, la tenue d’audiences et de médiations par vidéoconférence a été approuvée par la Commission. À ce sujet, la Commission a adopté des Lignes directrices relatives aux vidéoconférences. D’autres documents de références sont disponibles à titre d’appui aux lignes directrices.

Les parties ont l’obligation de veiller à ce que tous les participants et participantes, y compris les témoins, soient informés suffisamment à l’avance qu’ils devront avoir accès à une plateforme de vidéoconférence et une connexion Internet assez puissante pour participer à une audience. Toutes les parties qui comparaissent devant la Commission doivent connaître les exigences techniques de la plateforme de vidéoconférence au préalable et se préparer de la même façon qu’ils le feraient pour toute autre procédure de la Commission.

Veuillez noter que les documents de référence disponibles sur cette page sont à caractère évolutif et qu'ils seront modifiés ou mis à jour, au besoin.

• Lignes directrices relatives aux vidéoconférences
• Documents de référence
  • Guide technique pour participer aux procédures de la CRTESPF avec Zoom Pro
  • Renseignements à l’intention des témoins – Audiences de la CRTESPF par vidéoconférence
  • Conseils et astuces pour les procédures par vidéoconférences de la CRTESPF